Conditions Générales d'Utilisation

Le site zelique.cc est la propriété de Zelique Studio. L'hébergement du site est assuré par un prestataire professionnel dont les coordonnées sont disponibles sur demande. L'édition du site et la direction de la publication sont assurées par les gérants de Zelique Studio.

L'établissement est domicilié au 9 Rue Boileau, 44000 Nantes, France. Pour toute réclamation ou demande d'information relative au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur la page de contact dédiée, ou par courriel à l'adresse [email protected].

Le studio exerce une activité de conception et de développement de sites web. Les informations légales présentées dans cette section visent à clarifier le statut de l'éditeur, l'identification de l'hébergeur et les modalités de signalement en cas de question sur le contenu publié.

L'intégralité du contenu de ce site — textes, graphismes, logos, icônes, images, codes sources PHP — est la propriété exclusive de Zelique Studio ou de ses partenaires. Chaque élément publié sur zelique.cc bénéficie d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle applicable en France.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur. Cette interdiction couvre notamment la copie d'éléments graphiques, la réutilisation de textes descriptifs, l'extraction de code source et l'intégration de visuels dans un autre support en ligne ou hors ligne.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Zelique Studio se réserve le droit de poursuivre en justice toute utilisation non autorisée de ses éléments graphiques, éditoriaux ou techniques.

Zelique Studio s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ses services, son approche méthodologique et ses références de projets. Toutefois, le studio ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site est normalement accessible à tout moment, mais l'éditeur peut décider d'une interruption pour maintenance technique sans préavis. Cette interruption peut concerner une mise à jour du serveur, une correction de sécurité ou un renouvellement de l'infrastructure d'hébergement.

Les informations présentées sur zelique.cc ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel en dehors d'un accord formalisé séparément. Les descriptions de services, de méthodes et d'expertises peuvent évoluer en fonction de l'offre du studio et des évolutions techniques du secteur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est responsable des données qu'il transmet via les formulaires de contact, notamment de l'exactitude de ses coordonnées et de la licéité du contenu de ses messages.

L'utilisateur s'interdit toute action pouvant perturber le bon fonctionnement du site, notamment l'introduction de virus ou toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de Zelique Studio. Sont également proscrites les tentatives de collecte automatisée de données, de saturation de l'infrastructure ou de détournement de fonctionnalités à des fins étrangères à l'usage prévu par le site.

Tout comportement contraire aux présentes obligations expose son auteur à des poursuites judiciaires et peut entraîner le retrait immédiat de l'accès au site, sans préjudice des autres voies de recours disponibles.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des références techniques, des partenaires ou des ressources documentaires externes. Zelique Studio n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées ou aux dommages résultant de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers zelique.cc est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du studio et de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Zelique Studio se réserve le droit de demander le retrait d'un lien qu'elle jugerait non conforme à son positionnement éditorial ou à ses valeurs professionnelles.

Zelique Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur zelique.cc.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour. La date indiquée en haut de ce document correspond à la dernière révision en vigueur. En cas de modification substantielle, Zelique Studio peut, à sa discrétion, signaler la mise à jour sur la page d'accueil ou par tout autre moyen jugé approprié.

La poursuite de la navigation sur le site après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation tacite des nouvelles conditions par l'utilisateur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGU, qui restent pleinement applicables dans leur intégralité. Zelique Studio invite les utilisateurs à privilégier une démarche de résolution amiable avant toute procédure contentieuse.

Si l'une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur pleine portée. Le fait pour Zelique Studio de ne pas se prévaloir d'une violation par l'utilisateur de l'une quelconque des obligations mentionnées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Cette clause d'intégrité vise à garantir que la nullité d'une disposition isolée ne fragilise pas l'ensemble du cadre contractuel défini par les CGU, et que la tolérance ponctuelle d'un manquement ne constitue pas un précédent permanent.